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Il convient de bien distinguer la révision annuelle des loyers des révisions exceptionnelles découlant d’une nécessité de réajustement du loyer à la réalité du marché.

La révision annuelle du loyer :

 

La révision annuelle du loyer est habituellement prévue dans le bail. Il s’agit, dans le principe d’un réajustement du montant du loyer en fonction du taux d’inflation.

La prise en compte de la révision doit être notifiée dans le bail impérativement. Dans le cas contraire, il sera impossible pour le propriétaire de réévaluer le loyer.

Le calcul sera basé sur l’indice de référence des loyers de l’INSEE. Le réajustement se fera usuellement à la date d’anniversaire du contrat de location.

 

Les révisions exceptionnelles :

 

Le cas des révisions exceptionnelles est tout à fait différent. Ce type de révision du montant des loyers est opéré dans trois cas :

La remise à niveau d’un loyer trop bas par rapport au prix du marché. L’usage est d’établir une comparaison avec des biens similaires dans un rayon géographique restreint cohérent.

L’augmentation des charges, généralement du à un rééquilibrage lié aux consommations de gaz, d’électricité, ou à la dotation en de nouveaux équipements (ascenseurs par exemple).

L’augmentation, à la suite de travaux qui changent le niveau de confort ou de standing du logement. C’est le cas de biens ayant fait l’objet de rénovations profondes. Les travaux réalisés doivent être validés par le propriétaire quand ils font l’objet d’une demande de la part du locataire. Dans le cas où ils sont réalisés à l’initiative du propriétaire, leur nature et le montant prévu de l’augmentation du loyer doivent être notifié dans le bail lors de sa signature.