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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

 

  1. Identité du responsable de traitement

La société COLLABORATIVE WEB SERVICES, société par actions simplifiée au capital social de 60.000 euros dont le siège social est situé 280, avenue des Templiers – 13400 Aubagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 848 687 794 (ci-après « la Société ») met à disposition des utilisateurs le site internet www.monalterimmo.com (ci-après « le Site »).

Dans le cadre de la gestion du Site, la Société est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») du Site et est par conséquent responsable des traitements de données à caractère personnel collectées à travers le Site.

La Société accord beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs de la façon dont la Société collecte, utilise et traite les données à caractère personnel.

L’adresse postale de la Société pour toute communication est la suivante :

280, avenue des Templiers – 13400 Aubagne

  1. Définition et nature des données à caractère personnel

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment au nom, prénom, pseudonyme, photographie, adresse postale, courrier électronique, numéro de téléphone, date de naissance, données relatives aux transactions sur le Site, détail des achats et abonnements, numéro de carte bancaire, ainsi que tout autre renseignement communiqué par l’Utilisateur (ci-après « Données à caractère personnel »).

  1. Objet de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer l’Utilisateur sur les moyens mis en œuvre par le Site pour collecter ses Données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de ses droits.

Le Site se conforme, dans la collecte et la gestion des Données à caractère personnel, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » (le « RGPD »).

 

 

  1. Données collectées

Le Site ne collecte en aucun cas de données sensibles telles qu’origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes.

Les catégories de Données à caractère personnel identifiées par un signe (*) dans les formulaires de collecte sont obligatoires car elles sont nécessaires pour la prise en compte de la demande formulée (par exemple : inscription pour devenir membre).

Lorsqu’un Utilisateur visite ou utilise le Site, les données suivantes peuvent être collectées :

4.1 Données liées à l’inscription pour devenir membre

  • Particulier/Société
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Mot de passe

4.2 Données liées à la publication d’une annonce

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • informations sur le bien immobilier (emplacement, superficie, nombre de pièces, charges, prix de location ou de vente … )
  • Photos du bien immobilier

4.3 Données liées au paiement

  • RIB
  • Numéro de carte bancaire
  • Cryptogramme

4.4 Données techniques

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Nom de domaine
  • Heures d’accès
  • Système d’exploitation
  • Clics et mouvements de la souris et défilements d’écran

4.5 Autres données

  • Notation d’un Utilisateur
  • Compte rendu des interventions
  • Réponses au questionnaire de candidature

 

 

  1. Modalités d’utilisation des données collectées

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont utilisées pour fournir le meilleur service possible. Plus précisément, le traitement et la conservation des données répondent aux objectifs suivants :

  • effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale : publication d’annonces immobilières, émission d’offres commerciales, communication d’informations via newsletter ou autres supports (notamment par courrier électronique), création et gestion de comptes de membres, gestion des alertes immobilières, fourniture d’un service par le Site, émission de factures, établissement de pièces comptables obligatoires, suivi de la relation client, gestion des réclamations ;
  • régler les prestations de services ;
  • établir des statistiques relatives au trafic du Site et des analyses marketing relatives au marché immobilier ;
  • améliorer l’expérience des Utilisateurs en termes de navigation sur le Site et mener des enquêtes ou des sondages pour mesurer leur niveau de satisfaction

 

  1. Sécurité des données à caractère personnel

La Société met en place les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les Données à caractère personnel des Utilisateurs du Site contre toute modification, perte accidentelle ou contre toute utilisation, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques aux centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux données.

La Société ne procède pas à la commercialisation (cession, location, échange) des Données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.

  1. Durée d’utilisation des Données à caractère personnel

7.1 Concernant les données relatives à la gestion de la relation commerciale (noms, prénoms, adresse électronique …)

Les Données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le sont pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

S’agissant d’éventuelles opérations de prospection commerciale, les données peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Au terme de ce délai de trois ans, la Société pourra reprendre contact avec l’Utilisateur afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

7.2 Concernant les données techniques (login, adresse IP, type de navigateur, heures d’accès …)

Les Données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà d’une durée de six mois.

7.3 Concernant les données relatives aux cartes bancaires

Les transactions financières relatives au paiement sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de Données à caractère personnel relatives aux numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve au nom de la Société et pour son compte. La Société n’a pas accès à ces données.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur les cartes bancaires ne sont pas stockées.

  1. Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs Données à caractère personnel.

8.1. Droit d’accès et de communication des données

Les Utilisateurs ont la faculté d’accéder aux informations personnelles qui les concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des Données à caractère personnel qui incombe à la Société, les Utilisateurs sont informés que leur demande sera traitée sous réserve qu’ils rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide. La Société informe les Utilisateurs qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour aider les Utilisateurs dans leur démarche, notamment s’ils désirent exercer leur droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou à l’aide du formulaire de contact du Site, ces derniers trouveront en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

8.2. Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation habilite les Utilisateurs à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données les concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Les Utilisateurs peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour aider les Utilisateurs dans leur démarche, notamment s’ils désirent exercer, pour leur propre compte ou pour le compte de l’un de leurs proches décédé, leur droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou à l’aide du formulaire de contact du Site, ces derniers trouveront en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

8.3. Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou

Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour aider les Utilisateurs dans leur démarche, notamment s’ils désirent exercer leur droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1 ou à l’aide du formulaire de contact du Site, ces derniers trouveront en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet.

  1. Délais de réponse

La Société s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de la demande.

  1. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans le navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un Utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’Utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Il existe deux types de cookies qui n’ont pas la même finalité : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

  • les cookies techniques sont utilisés pendant la navigation afin de faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles ;
  • les cookies publicitaires peuvent être créés, non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Le Site n’utilise que des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans le navigateur de l’Utilisateur pour une période qui ne peut excéder six mois.

Un cookie ne permet en aucun cas d’identifier un Utilisateur et disparait à chaque nettoyage des fichiers temporaires.

L’Utilisateur peut s’opposer au dépôt de cookies en configurant son navigateur.

Le Site est susceptible d’utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs.

  1. Mise à jour de la politique de confidentialité

La Société est susceptible, à sa seule discrétion, de mettre à jour ou modifier sa politique de protection des Données à caractère personnel et ce, sans adresser de préavis aux Utilisateurs.

Dans ce cas, le Site publiera un avis de mise à jour qu’il mettra en exergue sur la page d’accueil du Site pour informer les Utilisateurs de toute modification significative de la politique de protection des Données à caractère personnel.

  1. Entrée en vigueur

La présente politique de protection des Données à caractère personnel est entrée en vigueur en septembre 2019