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La falsification de documents a, ces dernières années, tendance à devenir monnaie-courante. Les tensions socio-économiques, la simplicité d’accès aux outils informatiques et le développement de la cybercriminalité sont autant de facteurs qui favorisent le développement de tels fléaux. Aussi, on voit de plus en plus de pratiques frauduleuses au niveau de la constitution de dossiers de locataires.

Il est urgent de prendre au sérieux ces nuisances aux conséquences qui peuvent s’avérer désastreuses pour les propriétaires.

La vérification minutieuse de la solvabilité des locataires, mais également de leur identité doit être considérée comme essentielle.

Parmi les pièces liées directement à la personne méritant d’être vérifiée, nous distinguerons quatre catégories de documents : les pièces d’identité, d’une part, et les justificatifs de domicile d’autre part, la situation professionnelle et enfin la justification des ressources.

 

Justificatif d’identité :

 

Il faut savoir qu’une seule et unique pièce d’identité peut être exigée. Il s’agit au choix de la Carte Nationale d’Identité, du passeport, du permis de conduire, pour nos compatriotes. Concernant les ressortissants étrangers, il s’agira de la carte de ressortissant d’un état membre de l’UE, d’un carte e résident, ou d’un titre de séjour temporaire.

Quel que soit le document qui vous est fourni, nous vous conseillons fortement de demander à voir l’original afin d’en vérifier la véracité.

 

Attestation de domicile :

 

Concernant les documents attestant du domicile d’un candidat, vous aurez le choix entre les trois dernières quittances de loyer, une attestation d’hébergement, ou une attestation d’élection de domicile (pour les personnes n’ayant pas de domicile fixe).

 

Justificatif de situation professionnelle :

 

Vous devrez bien entendu vous assurer de la situation professionnelle de votre locataire.

Pour ce faire, les documents à réclamer seront fonction de la situation de l’intéressé. Selon le cas il devra fournir l’un des documents suivants :

  • ses bulletins de salaires et contrat de travail,
  • un contrat de stage,
  • la carte d’étudiant, ou certificat de scolarité,
  • la copie de la carte professionnelle (pour les professions libérales,
  • la copie du certificat d’identification de l’INSEE (pour les travailleurs indépendants),
  • un extrait K-Bis de moins de trois mois pour les sociétés commerciales.

 

Justificatifs de revenus :

 

Les justificatifs de ressources, également, seront fonction de la situation du locataire. Dans tous les cas ils devront attestés de ressources trois fois supérieures au montant du loyer et des charges cumulés. Vous devrez donc, selon la situation du locataire, demander

Selon la situation du locataire, demander :

  • Les trois derniers bulletins de salaire,
  • Les deux derniers bilans comptables (pour les non-salariés, personne à son compte)
  • Le Justificatif de versement des indemnités (retraite, pensions, prestations sociales et familiales, allocations) des 3 derniers mois,
  • Un titre de propriété d’un bien immobilier et justificatif de revenus fonciers,
  • L’avis d’attribution de bourse,
  • L’attestation de simulation des aides au logement (APL),
  • Le dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

 

Les documents demandés pour la caution sont globalement similaires à ceux réclamés pour le bail.

 

Nos conseils pour vérifier la véracité des documents :

 

Premièrement, afin de vérifier la déclaration d’impôts, recherchez les informations que vous donne le site  impôts.gouv.fr, en indiquant les chiffres de l’avis d’impôts qui vous a été transmis.

Deuxièmement, vérifiez les justificatifs de revenus, en examinant la cohérence de tous les documents (les faux comportent souvent des erreurs). Nous vous conseillons de contacter directement l’employeur, qui pourra vous valider l’exactitude des données.

 

L’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers conseille et informe et assiste les propriétaires sur toutes les démarches administratives et légales.