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Les charges de copropriété

 

Les charges de copropriété sont partagées entre le propriétaire et le locataire.

Le propriétaire d’un logement doit s’acquitter des charges de copropriété relatives à l’entretien de l’immeuble ou à des travaux exceptionnels concernant les parties communes (ascenseur, ravalement etc.)

Les dépenses liées aux services utilisés par le locataire : ascenseur, chauffage collectif, eau.

Les dépenses d’entretien courant et de réparation des équipements qui profitent au locataire : espaces verts, remplacement d’une pièce usée de l’ascenseur ou du système de chauffage etc..

En revanche, le remplacement d’un appareil coûteux (chaudière en cas de chauffage collectif) reste à la charge du propriétaire.

Les taxes et redevances prélevées en contrepartie de services rendus : taxe d’enlèvement des ordures ménagères, redevance assainissement, taxe de balayage sont également à la charge du locataire.

Travaux à la charge du propriétaire

 

Gros travaux

 

Le propriétaire doit prendre en charge les travaux et entretiens afin que l’appartement soit considéré comme conforme. Il doit par exemple assurer le bon fonctionnement de la chaudière et du radiateur lors de la location de son bien. Il est également primordial d’entretenir la toiture, l’étanchéité terrasse, les isolations, les volets, les portes et les façades du bien loué. Tous les frais inhérents à la structure du logement restent entièrement à la charge du propriétaire.

Charges partagées

 

Pour ce qui est des charges de copropriété pour les parties communes d’immeubles, les frais de rénovation, de travaux sont partagés entre les différents propriétaires de l’immeuble. Le propriétaire peut avoir à payer la peinture, l’installation d’un digicode et la réparation du système d’entrée, la réparation de la serrure d’entrée, la réparation de l’ascenseur…

 

Lorsque le propriétaire doit réaliser des travaux dans un logement occupé, il a l’obligation d’écrire une lettre recommandée avec accusé de réception ou une remise en mains propres au locataire. Cette lettre doit préciser la nature des travaux, la raison, les dates de début et de fin de ces travaux. Si la durée des travaux dépasse 21 jours, le propriétaire doit dédommager le locataire sur cette période-là.

 

Travaux à la charge du locataire

 

Entretien du logement

 

Le locataire a lui aussi sa part de responsabilité d’entretien dans le bien qu’il loue. Il doit payer lui-même le remplacement des ampoules, des prises, des joints de robinet et des pommeaux de douche qui sont causés par l’usure. Il doit également entretenir l’installation électrique, la plomberie et les chauffages. Bien évidemment, la peinture et le papier peint peuvent être changés par le locataire s’ils sont trop endommagés. Lorsque le locataire décide de faire certains travaux, il doit les mentionner dans le contrat de location et le faire valider par le propriétaire.

Les petites réparations

 

Si l’appartement a subi des petites casses/dégâts depuis l’aménagement du locataire, il se doit d’effectuer des petits travaux/achat afin de le restituer dans le même état que lors de l’entrée.

Le propriétaire ne peut aucunement être tenu responsable de la dégradation causée par le locataire, ni pour le mauvais entretien du matériel fourni et des structures du logement.